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8 04.06.2019 21:20:21 21:20

Le gouvernement a-t-il fait voter une loi qui réduit le temps de parole des députés ?

Le gouvernement a-t-il fait voter une loi réduisant le temps de parole des députés lors des séances à lAssemblée nationale ? Un internaute a posé la question dans le live de franceinfo. Les députés ont en effet adopté, dans la nuit du 28 au 29 mai, un article très controversé de la réforme du Règlement de la chambre basse du Parlement, définitivement votée mardi 4 juin.

Et ce texte réduit bel et bien le temps de parole des groupes. Explications. Que prévoit cette réforme ?Le président LREM de lAssemblée nationale, Richard Ferrand, a décidé de modifier le règlement intérieur du Palais-Bourbon, sans attendre la nouvelle réforme constitutionnelle qui doit être présentée en juillet et devrait contenir un volet sur la fabrique de la loi.

Fin mai, le patron de lAssemblée a ainsi présenté aux députés sa proposition de résolution. Du point de vue du droit constitutionnel, ce nest donc pas une loi. Et encore moins une proposition de loi, texte à linitiative dun parlementaire, ou un projet de loi, texte présenté par le gouvernement.Lune des mesures les plus polémiques de cette réforme est la révision du temps de parole, lors de la discussion générale sur un texte de loi, avant lexamen des articles et des amendements déposés.

Ce temps de parole est fixé par la conférence des présidents : le président de lAssemblée et ceux de groupes notamment.Aujourdhui, il est réparti en fonction de limportance des groupes parlementaires, qui désignent ensuite leurs orateurs. Il est ainsi de 15 minutes pour LREM, 10 minutes pour les autres groupes et cinq minutes pour les non-inscrits.

Avec la résolution, il passerait à cinq minutes et à un orateur par groupe – et pour lensemble des députés non-inscrits. Le rapporteur du texte souligne toutefois que la conférence des présidents pourra augmenter les temps de parole sur des sujets complexes comme la bioéthique.Outre ces débats moins longs, la modification du règlement intérieur de lAssemblée porte également sur des horaires de séances resserrés, des questions dactualité au gouvernement modifiées ou des amendements moins foisonnants.

.. La réforme doit entrer en vigueur en septembre.Quels sont les arguments de la majorité ? Heures de séance, nombre damendements déposés... LAssemblée fait face à une surcharge dactivité depuis le début de la législature en 2017. Elle poursuit ainsi la tendance à linflation législative amorcée depuis des années.

Pour Richard Ferrand, sa réforme vise à rendre les débats dans lhémicycle plus fluides et efficaces, en évitant les longs tunnels de discussions parfois répétitives.Le rapporteur MoDem de la proposition de résolution, Sylvain Waserman, a vanté une réforme au juste équilibre. Pour la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, la fabrique de la loi, entravée par des expressions trop répétitives et trop damendements, peut y gagner en efficacité.

.Pour modifier ce réglement – déjà revu plus de 30 fois depuis 1958 –, Richard Ferrand sest notamment appuyé sur les groupes de travail.....


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