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Création d'une "police spéciale du logement" : "Un très grand pas vers l'éradication de l'habitat indigne"

Ce texte permet justement de mettre tout le monde en responsabilité, de pouvoir intervenir très rapidement et tous ensemble, juge sur franceinfo mercredi 12 juin le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles, après ladoption dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat de sa proposition de loi pour améliorer la lutte contre lhabitat insalubre ou dangereux.

Le texte propose notamment la création dune police spéciale du logement.On a fait un très grand pas vers léradication de lhabitat indigne, dangereux ou insalubre, se réjouit Bruno Gilles. En permettant dunifier les 17 pouvoirs de police dun maire, cette police pourra intervenir en cas de dégradation de lhabitat, que ce soit dans le cadre dune menace de péril, de logement insalubre, indigne ou indécent.

On est allé au maximum de ce que permet la loi pour permettre de lutter encore plus contre les marchands de sommeil, pour essayer daller plus vite. Le texte vise également à donner la priorité aux collectivités territoriales en matière dexpropriation. Bruno Gilles assure que, sans ce texte, il aurait fallu attendre les ordonnances prévues dans le cadre de la loi Elan, votée il y a quelques mois.

Cela aurait repoussé lentrée en vigueur de cette mesure à 2021, daprès lui.Les leçons du drame de la rue dAubagneGilles Bruno explique que leffondrement de deux immeubles insalubres rue dAubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018, avait inspiré cette proposition de loi. On sest rendu compte que toutes les collectivités travaillaient dans leur coin, sans lien ni contact.

Leffondrement de ces immeubles avait fait huit morts. A Marseille, témoigne Bruno Gilles, lorsque nous avons un problème dhabitat insalubre, cest trois élus qui doivent intervenir et quatre délégations, ce qui veut dire que quatre services sont concernés, sans compter les services de lEtat, que ce soit lAgence régionale de santé ou le préfet.

Un procédé compliqué et diffus, selon lui.Ce texte permet justement de mettre tout le monde en responsabilité, de pouvoir intervenir très rapidement et tous ensemble, a justifié Bruno Gilles. Ça permettra peut-être (...) déviter ce type de drames ou en tout cas de donner des moyens aux élus locaux, espère-t-il.

. Cest une première mesure de simplification très importante...


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