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23 11.07.2019 05:58:28 05:58

Washington lance une enquête sur la «taxe Gafa» française et pourrait riposter


Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le secrétaire américain au Trésor, Steve Mnuchin, le 8 juin 2019, au Japon. — Eugene Hoshiko/AP/SIPA Vers un clash entre Paris et Washington ? Les Etats-Unis ont annoncé mercredi avoir lancé une enquête sur les effets de la taxe visant les géants du numérique qui est sur le point d’être adoptée par la France.

L’enquête – ouverte sous l’article de la loi du commerce dit « Section 301 » – pourrait, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, entraîner des mesures de représailles américaines. En avril, Bruno Le Maire sétait rendu à Washington, et les discussions avaient déjà été tendues.« Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines », a déclaré Robert Lighthizer, le représentant américain du Commerce (USTR) dans un communiqué.

« Le président a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des Etats-Unis », a-t-il expliqué.En France, l’Assemblée nationale avait donné jeudi dernier son ultime feu vert au projet de loi, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.

Le texte sera soumis au Sénat jeudi pour être adopté définitivement par le Parlement.400 millions de dollars en 2019Dite « taxe Gafa » (Google, Amazon, Facebook et Apple), cette mesure s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de plusieurs pays de l’Union européenne.

Elle vise, selon le gouvernement français, à « rétablir la justice fiscale » face aux géants du numérique.Concrètement, la taxe ciblerait les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.Cette taxe, qui devrait rapporter quelque 400 millions d’euros cette année et 650 millions en 2020, devrait s’appliquer à une trentaine de groupes, nombre d’entre eux américains mais pas exclusivement.

Des groupes tels que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore le français Criteo seraient ainsi concernés.« Justice fiscale »« La structure de la nouvelle taxe proposée ainsi que les déclarations de responsables donnent à penser que la France cible injustement certaines entreprises technologiques basées aux Etats-Unis », explique l’administration Trump.

. Les services de l’USTR rappellent par ailleurs que la Section 301 confère au représentant.....


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