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9 11.07.2019 22:21:48 22:21

Le parlement français adopte définitivement la taxe Gafa

Après un ultime vote à main levée du Sénat, la France est le premier Etat à introduire en Europe une taxation des Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres Meetic, Airbnb, Instagram ou encore Criteo, a affirmé le ministre de lEconomie Bruno Le Maire.

Décidé à faire pression, Washington avait annoncé la veille avoir lancé une enquête sur les effets de cette taxe mise en place unilatéralement par la France dans lattente dun accord au niveau international. En fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, cette enquête pourrait entraîner des mesures de représailles.

Une menace qui a provoqué lire de Bruno Le Maire : Entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace, a-t-il lancé devant les sénateurs, soulignant que cest la première fois dans lhistoire des relations bilatérales que ladministration américaine décide douvrir une enquête sous larticle de la loi du commerce dit Section 301.

Pour M. Le Maire, la mise en place de la taxe française doit être pour les Etats-Unis une incitation à accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à léchelle de lOCDE.Nous aurons dici 10 jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent.

Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de lOCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces, a insisté le ministre.La taxe Gafa à la française sinspire largement dun projet européen qui na pas abouti en raison des réticences de lIrlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.

Concrètement, elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre daffaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions deuros dans le monde, dont 25 millions deuros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.Mais cette solution unilatérale a vocation à nêtre que temporaire, dans lattente dun accord au niveau mondial.

M. Le Maire sy est une nouvelle fois engagé.Cest une décision qui est juste, qui permet de rétablir de léquité fiscale entre les grandes entreprises du numérique et les autres entreprises, a-t-il défendu devant la presse.Le G20 Finances réuni début juin au Japon a enregistré des progrès sur ce dossier, même si Washington privilégie toujours une approche très large ne se limitant pas au secteur du numérique.

.Lidée de la taxe à la française est dimposer les géants.....


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