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La France adopte la taxe Gafa malgré les menaces de Trump

Malgré les menaces de sanctions américaines, la « taxe Gafa » qui frappe les entreprises du numérique présentes dans lhexagone a été adoptée au Sénat jeudi matin. « Cest une décision qui est juste, qui permet de rétablir de léquité fiscale entre les grandes entreprises du numérique et les autres entreprises, a défendu le ministre de lEconomie Bruno Lemaire jeudi.

La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses décisions fiscales ». Ladministration Trump avait annoncé la veille louverture dune enquête sur le projet de loi de taxation des géants du numérique imaginé par la France, qui irrite Washington depuis des mois.Lire aussi : Tout comprendre sur la taxe GAFA en 5 questions Priorité du gouvernement français, cette taxe, inspirée dun projet européen avorté, cible les entreprises du numérique dégageant plus de 750 millions deuros de revenus annuels mondiaux, dont 25 millions en France.

Sappliquant rétroactivement au 1er janvier 2019, elle sélève à 3 % du chiffre daffaires issu de la publicité en ligne, de lutilisation des données personnelles et des ventes réalisées sur les places de marché. Une trentaine dentreprises seraient touchées, dont Google, Apple, Facebook et Amazon, mais aussi des entreprises françaises comme Criteo.

Discriminatoire « Les services concernés sont ceux dans lesquels les entreprises américaines sont des leaders mondiaux, écrit le bureau du représentant au Commerce (USTR), chargé de lenquête, dans un communiqué . La structure de la taxe proposée, ainsi que les déclarations officielles laissent penser que la France cible injustement certaines entreprises américaines de technologie ».

Les Etats-Unis, qui se disent « très ennuyés » vont donc « enquêter sur les effets de cette législation et établir si elle est discriminatoire ou déraisonnable, et si elle alourdit ou pénalise le commerce américain », poursuit-il.Le bureau du représentant au Commerce sappuie sur la section 301 du Trade Act de 1974 qui lui permet denquêter et de répondre aux pratiques commerciales jugées injustes dun pays étranger, avec des mesures de rétorsions comme des droits de douane punitifs.

Cest le texte qui a été utilisé pour justifier le relèvement des surtaxes sur la Chine à partir de la fin 2017. Washington affirme toutefois être prêt à poursuivre les discussions sur le sujet au sein de lOCDE.Une taxe en gestation au Royaume-Uni « Entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace », a affirmé Bruno Lemaire, soulignant que cest « la première fois » dans lhistoire des relations bilatérales que ladministration américaine ouvre une enquête au titre de la section 301.

. La France a indiqué que la taxe serait temporaire et cesserait de sappliquer lorsquune solution au niveau mondial serait trouvée au niveau de lOCDE. En attendant, la taxe se contente de « rétablir de la justice fiscale », a ajouté.....


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