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Amiante: qu’est-ce que le préjudice d’anxiété?

Le préjudice d’anxiété, consacré en 2010, est un préjudice moral qui permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment en raison de leurs conditions de travail. Une décision de la Cour de cassation du 11 mai 2010 la définit comme «l’existence d’un risque non réalisé (qui) se confond avec l’anxiété que ce risque peut générer».

Ce préjudice naît d’une situation d’inquiétude constante face au risque de déclaration à n’importe quel moment d’une maladie, jouant sur la santé mentale des personnes.» LIRE AUSSI - Stress, anxiété, surmenage: comment s’en protéger À qui s’applique-t-il?«Ce mécanisme reste strictement corrélé aux personnes exposées à l’amiante», explique l’avocat Éric Rocheblave, spécialiste en droit du travail.

Le préjudice d’anxiété s’adosse à une loi promulguée le 23 décembre 1998, en vertu de laquelle est accordée une allocation de préretraite anticipée aux «salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante».» LIRE AUSSI - «Eco-anxiété»: quand la hausse des températures fait chuter le moral Ce préjudice a longtemps concerné les salariés d’établissements inscrits sur des listes ouvrant droit à la «préretraite amiante», c’est-à-dire les travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction navale.

Un préjudice qui dépasse le droit du travailMais depuis le 5 avril 2019, la haute juridiction reconnaît que «le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante (...) peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements» listés.

Le préjudice d’anxiété ne s’applique pas à d’autres sources d’angoisse issues du monde du travail, comme celle de travailler dans un milieu dangereux, comme une centrale nucléaire, ou d’avoir des relations conflictuelles avec ses collègues ou ses chefs. «Des raisons légitimes» pourtant, assure l’avocat Éric Rocheblave.

» LIRE AUSSI - Mediator: le «préjudice d’anxiété» reconnu pour 12 patients Hors du droit du travail, dans lequel seul l’amiante est concerné, le préjudice d’anxiété peut s’appliquer au Mediator. Le tribunal de grande instance de Nanterre a retenu le préjudice d’anxiété pour les patients ayant pris de ce médicament en 2016: «l’exposition au risque, même faible, de développer une valvulopathie ou de l’hypertension artérielle pulmonaire peut générer une angoisse constitutive d’un préjudice réparable chez les patients ayant pris du Médiator.

.» La justice admet ainsi que ce sentiment peut être indemnisable au titre d’un préjudice d’angoisse, de manière non sérieusement contestable. ..


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