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Bioéthique, les députés rejettent de peu la PMA post-mortem

Le débat a été long et le vote serré. Mercredi 11 septembre, les députés de la commission spéciale sur la bioéthique ont finalement rejeté l’amendement autorisant la PMA post-mortem. Autrement dit, la possibilité pour une femme veuve de poursuivre une PMA après le décès de son mari, en utilisant ses gamètes ou les embryons conservés.

Cette disposition, qui ne figure pas dans le projet de loi initial, cristallise les oppositions entre le « techniquement possible » et « l’éthiquement souhaitable ». Mais ce matin, c’est plutôt le doute qui s’est exprimé, y compris au sein de la majorité. Certains députés se rangeant aux arguments de Jean-Louis Touraine, rapporteur LREM et auteur de l’amendement.

D’autres s’en tenant aux orientations du gouvernement.La cohérence, un argument à double tranchantAvec une dizaine de cas en dix ans, ce n’est pas le nombre de demandes que brandissent les partisans de l’amendement, mais une question de cohérence. Comment permettre à une femme seule d’accéder à la PMA et interdire à une femme veuve de poursuivre un projet parental à partir des cellules de son mari, lorsque celui-ci y a consenti ?Une question qui en entraîne d’autres : comment autoriser une femme veuve à recourir éventuellement à une PMA grâce au don d’un tiers, mais lui refuser l’accès au don de l’homme avec lequel elle a eu un projet parental ? Pourquoi lui infliger cette « double peine » ?Faut-il dire à son enfant qu’il est né par PMA ?C’est bien pour éviter une telle « impasse éthique » qu’il ne fallait pas ouvrir la PMA aux femmes seules, a répliqué le député LR Philippe Gosselin.

Comme lui, les opposants au projet de loi dénoncent un « effet domino », préjudiciable pour les femmes veuves qui pourraient subir des pressions familiales et sociales pour s’engager dans une PMA, comme pour l’enfant à naître.La jurisprudenceL’autre argument, avancé par Jean-Louis Touraine et repris ensuite par les partisans de l’amendement, renvoie à la jurisprudence.

En 2016, le Conseil d’État a autorisé une femme à disposer et à exporter les gamètes de son mari défunt pour pratiquer une PMA en Espagne. Selon le rapporteur, cela pourrait inciter d’autres femmes à saisir la justice.« Les magistrats envoient un message au législateur : il doit encadrer cette situation », a renchéri Laëtitia Romeiro Dias, elle aussi rapporteure LREM.

 Il s’agirait par exemple de réserver uniquement cette possibilité aux couples déjà engagés dans un projet parental. Ou de fixer un délai de réflexion minimal après le décès, ainsi qu’un délai maximal, pour procéder à la PMA.L’intérêt supérieur de l’enfantAu-delà de la cohérence ou de la jurisprudence, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui s’est imposé dans la discussion.

. L’argument selon lequel cela consisterait à naître dans une famille qui l’a désiré n’a pas suffi à répondre aux interrogations sur les conséquences pour lui d’une PMA post-mortem. Comme le poids qu’il aurait à porter d’être un.....


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