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Juifs spoliés sous l’Occupation : deux Américains contre une loi de 1945

Dans un champ inondé dune lumière crépusculaire, six personnes sont à la cueillette des pois. Cette gouache, intitulée La Cueillette, a été peinte en 1887 par lun des maîtres français de limpressionnisme, Camille Pissarro.Aujourdhui, ce tableau est en cœur dune bataille judiciaire entre les époux américains Toll et les descendants dun collectionneur juif spolié sous lOccupation.

Ces grands collectionneurs américains ont acquis La Cueillette pour 800 000 dollars chez Christie’s à New York, en 1995. Et ils attaquaient l’ordonnance du 21 avril 1945, destinée à permettre aux victimes de spoliations de récupérer leurs biens.La Cour de cassation a finalement rejeté mercredi ce recours.

Les acheteurs sont donc sommés par la justice, en vertu de cette loi de 1945, de restituer le tableau de Pissarro aux descendants de Simon Bauer, un industriel amateur d’art né en 1862.Une collection de 93 tableaux spoliéeLa Cueillette est lun des 93 tableaux de maître de la collection de Simon Bauer, qui avait fait fortune dans la chaussure.

Cette collection lui avait été confisquée en 1943 et vendue par un marchand de tableaux désigné par le commissariat aux questions juives du régime collaborationniste de Vichy. Le collectionneur avait échappé à la déportation grâce à une grève des cheminots.

À sa mort, en 1947, il navait réussi à récupérer quune petite partie de ses œuvres. Ses descendants avaient donc repris le flambeau.Eux ont finalement retrouvé la trace de lœuvre, exposée au musée parisien Marmottan Monet début 2017, prêtée par les époux Toll dans le cadre d’une rétrospective.

Les descendants de Simon Bauer, qui avaient perdu la trace de La Cueillette depuis 50 ans, avaient obtenu en justice son placement sous séquestre, le temps dassigner les époux Toll pour le récupérer.Commence alors plusieurs longs mois de procédure. Fin 2017, puis en appel en octobre 2018, la justice française a ordonné aux Américains de restituer la gouache à la famille Bauer, en s’appuyant sur l’ordonnance du 21 avril 1945.

Les époux Toll, qui ont toujours invoqué leur bonne foi et soutenu qu’ils ne pouvaient deviner l’histoire du tableau en l’achetant chez Christie’s cinquante ans après la fin de la guerre, se sont pourvus en cassation et avaient déposé à l’appui de ce pourvoi une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant ce texte.

.Ils souhaitaient que le Conseil constitutionnel soit saisi de deux articles de l’ordonnance, qu’ils estimaient contraires.....


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