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Armes belges livrées à l'Arabie saoudite: la Région wallonne assignée en justice par deux ONG

Deux ONG assignent la Région wallonne en référé dans le cadre de la transparence sur les licences octroyées en Wallonie pour des livraisons darmement à lArabie saoudite, rapportent jeudi Le Soir et Knack, qui ont obtenu une copie de cette citation en justice.>> Lire aussi: Des armes de la FN au Yémen: un rapport dAmnesty International accablant sur les ventes darmes wallonnes La Ligue des droits humains et la Coordination nationale daction pour la paix et la démocratie (CNAPD) remettent en cause lopacité qui entoure les livraisons darmement à lArabie saoudite.

Elles ont assigné le gouvernement de la Région wallonne en référé devant le tribunal de première instance de Namur. Laudience dintroduction aura lieu le 17 septembre.Nayant pas obtenu la liste des autorisations dexportation de la part du ministre-président wallon en mai, les ONG avaient déjà saisi la Commission daccès aux documents administratifs (Cada) en juin.

Celle-ci a rendu un avis cinglant en juillet, soulignant que la façon dont se justifie la Région pour ne pas communiquer les documents demandés est inadmissible et la sommant de transmettre aux ONG une copie des licences dexportation demandées.Cest pour faire valoir leurs droits que les ONG se tournent désormais vers le tribunal.

Une victoire à Namur signifierait une transparence quasi complète sur les licences octroyées en Wallonie depuis deux ans - pour lessentiel à la FN Herstal et à CMI - et ouvrirait la porte à des recours au Conseil dEtat dans le cas où certaines cargaisons darmement nauraient pas encore été livrées à lArabie saoudite et pourraient donc encore être retenues.

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