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6 12.09.2019 12:08:35 12:08

Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, mis en examen

L’affaire des Mutuelles de Bretagne l’avait conduit à démissionner du gouvernement en 2017. Aujourd’hui, le second acte de cette enquête pour « prise illégale d’intérêt » le menace alors qu’il est président de l’Assemblée nationale. Richard Ferrand, figure de La République en marche, proche d’Emmanuel Macron, a été entendu au tribunal de Lille dans la nuit du 11 au 12 septembre.

L’interrogatoire aura duré près de 15 heures ; les trois juges d’instruction ont finalement « décidé de de mettre en examen » Richard Ferrand, selon le communiqué du parquet.Richard Ferrand s’est fendu d’un communiqué, disant avoir pris « acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier » et assurant « rester serein sur l’issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte » en octobre 2017, « d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime ».

Classée sans suite en 2017L’affaire a été sortie par Le Canard enchaîné en mai 2017. Fraîchement nommé ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand est alors accusé d’avoir, à la tête des Mutuelles de Bretagne, choisi de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne, Sandrine Doucen.

Les conditions dans lesquelles a été constituée la société civile immobilière qui a remporté le marché posent également question. Le Canard enchaîné révèle en effet que celle-ci n’a été enregistrée au greffe du tribunal de commerce et n’a acquis les locaux en question qu’après avoir eu l’assurance de louer les locaux pour 42 000 € par an aux Mutuelles du Mans.

Et pour les acquérir, elle a obtenu un prêt du Crédit agricole à 100 % du prix d’achat.Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre de la même année. Il avait invoqué la prescription s’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts et jugé que les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient « pas constituées ».

Or, si l’on considère que les faits ont été dissimulés, le délai de prescription (ici, 3 ans) court uniquement après la révélation, c’est-à-dire jusqu’en 2020.Macron a « toute sa confiance »Reste que Richard Ferrand peut compter sur le soutien de poids du président de la République. Emmanuel Macron conserve « toute sa confiance » en Richard Ferrand, a indiqué jeudi la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye sur Europe 1.

M. Ferrand est « un homme loyal, droit, qui a un parcours politique exemplaire », et « je crois que [ses jours dans ses fonctions] sont encore très longs », a-t-elle ajouté, en soulignant la nécessité de respecter le principe de la « présomption d’innocence ». .

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