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GPA, l’affaire Mennesson de retour devant la Cour de cassation

La justice française est-elle en train de s’acheminer vers la fin de l’affaire Mennesson ? Un dossier qui porte le nom de ce couple engagé depuis dix-neuf ans dans une procédure judiciaire pour faire établir la filiation de leurs deux filles, nées par gestation pour autrui en Californie en octobre 2000.

Au fil des années, Dominique et Sylvie Mennesson sont, de fait, à l’origine de la quasi-totalité de la jurisprudence française sur la GPA, mais aussi de la condamnation de la France, en 2014, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour avoir refusé jusque-là de retranscrire dans ses registres la filiation des parents à l’égard de leurs filles.

C’est cette condamnation qui a conduit la Cour de cassation, vendredi 20 septembre, à examiner le dossier des époux Mennesson et de leurs filles – devenues majeures – pour la cinquième fois. Avec un objectif, assigné par la CEDH : reconnaître officiellement Dominique et Sylvie Mennesson comme le père et la mère des adolescentes, à condition que cette reconnaissance soit accomplie avec « efficacité » et « célérité ».

Ces deux mots ont d’ailleurs résonné à plusieurs entre les murs de la grande chambre, la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, au cours d’une audience qui a duré plus de deux heures.GPA, la CEDH valide la filiation par adoptionDepuis 2014 et sa condamnation, la justice française ordonne régulièrement la retranscription à l’état civil d’enfants nés de GPA à l’étranger, en reconnaissant automatiquement le père biologique, et en demandant à la mère d’intention de passer par une procédure d’adoption.

Une solution dont Valentina, Fiorella Mennesson et leurs parents n’ont jamais voulu.Possession d’état« Depuis qu’elles sont nées, ces deux jeunes femmes n’auront connu qu’une vie de procès », a plaidé Me Francis Spinosi, l’avocat des Mennesson. Il a demandé aux juges d’établir totalement la filiation du couple et des adolescentes, soit en procédant à une retranscription automatique de l’acte de naissance établi il y a dix-neuf ans en Californie, soit en faisant valoir la possession d’état.

Cette notion, qui a été centrale au cours de l’audience, permet à une personne d’établir sa filiation à l’égard de ceux qu’elle estime être ses parents, en fonction de faits comme sa vie ou ses habitudes, ou encore la manière dont l’entourage considère la situation. « Ce mode d’établissement sociologique de la filiation est plus conforme à l’intérêt de l’enfant » que l’adoption, a insisté l’avocat.

Face à lui, Me Marc Lévis, qui représentait Arsi Lesbica, une « association féministe et lesbienne » italienne opposée à la GPA, s’est vivement opposé à cette pratique, en dénonçant un « nouvel esclavage », et en défendant un établissement de la filiation passant par l’adoption. Toute autre solution reviendrait à banaliser la gestation pour autrui, a-t-il plaidé en substance.

. Avant d’interpeller les juges : « Vous êtes la Cour de cassation de.....


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