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3 09.10.2019 20:17:16 20:17

Comment le gouvernement peut-il faire revoter un texte qui lui déplaît?

« Alors que le gouvernement y est opposé, un député LREM a réussi à faire adopter un amendement facilitant la reconnaissance de la filiation pour un enfant né par GPA dans un pays où cette pratique est autorisée », écrit un lecteur. La ministre de la Justice a aussitôt tenu à rassurer : « Il y aura une seconde délibération sur l’amendement Touraine et donc un nouveau vote.

» Le gouvernement peut ainsi revenir sur tout texte qui lui déplaît voté par les députés ?, interrogez-vous. En tout cas, il dispose d’un petit arsenal législatif pour le faire. L’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale lui permet effectivement d’obtenir une seconde délibération sur tout ou partie d’un texte à la fin des débats, avant le vote du projet de loi dans son ensemble.

Ce qu’il a déjà demandé, par exemple, en juin 2018 afin de revenir sur l’adoption d’un amendement LR exonérant l’ensemble des entreprises de cotisations sur l’emploi des apprentis. L’amendement est confirmé au cours de ce second vote ? Il peut encore être retoqué par le Sénat ou, de nouveau, par le gouvernement, lorsqu’il revient à l’Assemblée, en seconde lecture.

En cas de désaccord plus large sur une loi entre l’Assemblée nationale et le gouvernement, celui-ci peut également demander un vote unique et global, dit bloqué, sur tout ou partie du texte en ne retenant que les amendements qu’il accepte (art. 44 de la Constitution).

Déni de démocratie ? Mais revenir aussi facilement sur un amendement voté qui déplaît, est-ce bien démocratique ? Tout est une question de bon usage à lire, dans Le Journal du dimanche, le député Guillaume Chiche, responsable du projet de loi sur la bioéthique (qui inclut l’amendement tant discuté) : « Ce texte n’est pas du tout en phase avec la volonté de la représentation nationale (en commission la majorité LREM était très majoritairement contre).

Si on avait eu le même cas de figure sur la PMA post-mortem, on n’aurait pas demandé à revoter, parce qu’il existe une vraie division dans le groupe La République en marche. Ça aurait été le jeu de la démocratie. » Surtout, le sujet de la GPA étant explosif, il s’agissait de riposter au plus vite. Mais, en octobre 2018, lorsque des députés de la majorité ont déjà voté trois amendements, en trois jours, contre l’avis du gouvernement (dans le cadre des projet de finances et loi de financement de la Sécurité sociale), celui-ci n’y a pas eu recours.

. L’amendement instaurant un crédit d’impôt pour les personnes hébergeant gratuitement des réfugiés résidant en France depuis moins d’un an (porté par le député LREM Aurélien Taché) et celui prévoyant de déduire de l’impôt sur le revenu d’un propriétaire le montant de la taxe.....


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