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Lois de bioéthique, le pouvoir du législateur en question

« Que l’on soit partisan ou adversaire de la PMA pour toutes les femmes, ce texte marquera notre mandat. » Malgré leurs profonds désaccords sur le projet de révision des lois de bioéthique, la petite centaine de députés présents en séance, mercredi 9 octobre, a semblé s’accorder sur cette déclaration quelque peu solennelle de Marc Le Fur (LR), lors de l’une de ses prises de parole dans l’hémicycle.

L’examen parlementaire des dix derniers articles du texte (articles 23 à 32) a en effet soulevé des discussions passionnées liées au rôle du législateur et à l’image renvoyée aux Français par l’Assemblée nationale. « Soyons à la hauteur », « restons humbles », « prenons conscience de ce que nous sommes : la représentation nationale », « nous donnons là une très mauvaise image de l’Assemblée », a-t-on ainsi pu entendre de la part de députés de tous bords.

Dix secondes par amendementTout a commencé par une demi-heure de « rappels au règlement » par différents députés d’opposition s’insurgeant, parfois assez violemment, contre le « temps législatif programmé ». Les élus disposent en effet de 50 heures, réparties à l’avance entre les groupes politiques, pour examiner le texte.

Bioéthique, l’examen de la loi à marche forcée« Il ne reste que huit minutes pour mes collègues LR, alors que nous avons encore 70 amendements à défendre », s’est d’abord offusqué Thibault Bazin, qualifiant cet état de fait de « déplorable » et « pas sérieux ». « Cela s’appelle tout simplement bâillonner la parole qui vous dérange ! », a renchéri Emmanuelle Ménard (apparentée RN), rappelant que les députés non-inscrits, dont elle et l’ex-LREM Agnès Thill, ne disposaient que d’une heure pour défendre leurs 347 amendements, « soit 10 secondes par amendement ».

Avec deux autres non-inscrits, ces deux députées ont d’ailleurs saisi le Conseil constitutionnel, mardi 8 octobre au soir, sur cette question. Les députés LR ont pour leur part demandé l’organisation d’une Conférence des présidents le 9 octobre, mais celle-ci ne leur a pas accordé le temps supplémentaire qu’ils réclamaient.

Des députés socialistes et Insoumis, bien que disposant encore d’un certain temps de parole, ont également fustigé une « situation kafkaïenne » et un « vrai problème démocratique ».Députés ou enquêteurs ?Plus tard dans l’après-midi, cette question de la marge de manœuvre dont disposent les députés a refait surface… pour diviser à nouveau l’hémicycle entre l’opposition et la majorité LREM - qui représente quelque 300 sièges sur 577.

Pour LREM, le difficile renouvellement des responsabilités à l’AssembléeAlors que les députés ont voté à la quasi-unanimité la création d’une délégation parlementaire chargée de la bioéthique (83 pour, 2 contre), l’UDI Philippe Vigier a proposé de conférer à cette délégation « de vrais pouvoirs d’enquête » pour lui permettre d’évaluer l’application des lois de bioéthique.

. « Il faut que ceux qui sont dans la chaîne de fabrication de ce.....


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