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6 23.10.2019 08:55:40 08:55

Y a-t-il trop de commissions parlementaires ?

Et de 17. Une nouvelle commission d’enquête parlementaire, relative à l’attaque de la préfecture de Paris, doit être constituée le mercredi 23 octobre. Il s’agit de la dix-septième commission du genre depuis le renouvellement de l’Assemblée, en 2017.

Composée de 30 députés des différents groupes politiques, elle sera présidée par Éric Ciotti (LR) et aura pour rapporteur le député LREM, Florent Boudié. Celui-ci justifie cette nouvelle commission par « la nécessité d’analyser des éléments sur lesquels l’enquête judiciaire ne se penchera pas, comme le processus d’habilitation au secret-défense ou celui de la détection de la radicalisation au sein des forces de l’ordre ».

Richard Ferrand aux députés : « Hiérarchisez les demandes »La multiplication des commissions interpelle néanmoins. « Depuis 2009 et le renforcement du droit de tirage (NDLR : le droit de tout groupe parlementaire à réclamer la création d’une commission d’enquête), le nombre de commissions s’est multiplié », relève ainsi le spécialiste du droit constitutionnel, Jean-Pierre Camby.

Il cite pêle-mêle les commissions « Lubrizol », « abattoirs français » et « lutte contre le terrorisme ».Attaque à la préfecture de police, le choc d’une menace interneEn tout, pas moins de 144 travaux d’information, d’évaluation ou de contrôle sont en cours d’après l’AFP, qui rapporte que Richard Ferrand a exhorté les députés à « hiérarchiser les demandes », mardi 22 octobre.

Le président de l’Assemblée nationale s’inquiète d’une activité législative surchargée, au détriment des commissions permanentes « classiques ». « C’est toute la difficulté ordinaire du travail de parlementaire », reconnaît Florent Boudié, qui précise : « Les 30 membres de la commission d’enquête seront prioritairement missionnés sur l’attaque à la préfecture de police.

 »Mettre en avant des dysfonctionnementsEst-ce bien là la priorité du travail des députés ? « Le Parlement est sans aucun doute débordé, mais ces commissions restent nécessaires, nuance Guillaume Tusseau, professeur à l’école de droit de Sciences-Po. Le rôle des élus est aussi de questionner la manière dont l’administration et les politiques font face à un problème et d’envisager les meilleurs moyens d’y faire face à l’avenir.

 » D’avis de constitutionnaliste, la plus grande réussite de l’histoire des commissions d’enquête aura été celle sur le fiasco judiciaire d’Outreau. Les auditions de février 2006, particulièrement médiatisées - jusqu’à 2 millions de spectateurs en direct -, avaient impulsé une importante réflexion sur les défaillances du système judiciaire.

Pour autant, l’efficacité des commissions d’enquête souffre de plusieurs limites constitutionnelles. Non seulement l’enquête parlementaire ne peut excéder six mois, mais elle ne peut, surtout, empiéter sur le terrain judiciaire, séparation des pouvoirs oblige. « Ainsi, une personne auditionnée est certes obligée de se présenter mais elle peut parfaitement se réfugier.

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