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12 08.11.2019 09:40:04 09:40

« Gilets jaunes » : plus de 3 000 condamnations par la justice entre novembre 2018 et juin 2019



Des « gilets jaunes » lors d’une manifestation à Bordeaux, le 23 février. GEORGES GOBET / AFP Alors que le mouvement des « gilets jaunes » fêtera, le 17 novembre, son premier anniversaire, Le Monde a pu rassembler des indicateurs chiffrés de la réponse pénale apportée, à l’échelle nationale, aux divers débordements qui ont eu lieu au cours de l’année écoulée, notamment à l’occasion des confrontations entre manifestants et forces de l’ordre.

Ces données – nombre de gardes à vue, classements sans suite, condamnations etc. – sont une synthèse des remontées qu’ont fait parvenir ces derniers mois, à la chancellerie, l’ensemble des parquets de France. Il ne s’agit que d’un bilan provisoire couvrant une période allant du premier samedi de manifestations des « gilets jaunes » en novembre 2018, jusqu’au 31 juin.

Mais ce bilan réunit néanmoins les sept mois où la mobilisation a été la plus forte, et permet d’ores et déjà de dégager les grandes tendances des suites judiciaires données à cet affrontement hebdomadaire inédit.

Un des chiffres les plus importants qui ressort de cette période est celui du nombre de condamnations prononcées : plus de 3 100.

Un record pour un mouvement social, même si la mobilisation des « gilets jaunes » a constitué, en soi, une première dans sa forme et dans sa durée. Autre donnée clé : sur l’ensemble de ces condamnations, environ 400 ont donné lieu à des peines de prison ferme avec incarcération immédiate (dites « avec mandat de dépôt »).

Pas de laxisme Même si les autres peines prononcées ont toutes été assorties de sursis ou de possibilités d’aménagement (types travaux d’intérêt général ou jours-amendes), leur nombre demeure non négligeable, loin des accusations de laxisme dont a pu faire l’objet la justice à l’occasion de certains débats politiques.

Selon nos informations, les peines prononcées sont allées, en moyenne, de quelques mois à trois ans de prison, avec ou sans sursis. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Gilets jaunes » : à Paris, le discernement de la justice face à une activité hors norme L’autre grand indicateur est le nombre de garde à vue.

Plus de 10 000 personnes ont été retenues et entendues dans toute la France dans ce cadre procédural au cours des sept mois les plus intenses de manifestations. A l’échelle nationale, environ 2 200 se sont terminées par un classement sans suite et 2 400 par des mesures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, interdiction de paraître, etc.

) A Paris cependant, zone où Le Monde a pu également obtenir des éléments auprès du parquet, et où se sont concentrées environ le tiers des gardes à vue (3 166 à la date de mi-septembre), la moitié ont fini classées sans suite. Un chiffre qui illustre ici leur utilisation massivement « préventive » afin d’éviter les débordements, en particulier à l’égard de membres identifiés de l’ultra-gauche.

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