×
12 08.11.2019 20:23:23 20:23

Le gouvernement peut-il réellement faire expulser les étrangers condamnés pour violences sexuelles et sexistes ?

Je ne vois pas qui pourra honnêtement nous dire qu’un citoyen étranger qui a violé une femme peut rester sur le territoire sans que cela pose problème ! Interrogée par Marianne, jeudi 7 novembre, la secrétaire dEtat Marlène Schiappa a fait part de son souhait dexpulser les étrangers condamnés pour violences sexuelles et sexistes.

Cette mesure a été validée lors du comité interministériel sur limmigration, qui précise (PDF) que ces derniers feront partie des personnes concernées par léloignement des étrangers posant de graves problèmes d’ordre public.La secrétaire dEtat à lEgalité femmes-hommes assure avoir obtenu le feu vert du Premier ministre, Edouard Philippe, après des débats internes au sein du gouvernement.

Mais que signifie concrètement cette annonce ? Va-t-elle entraîner de réelles modifications du droit ? Explications.Une possibilité déjà prévue par le Code pénalLes modalités dune telle mesure sont encore inconnues, puisque ce sont les ministres de lIntérieur et de la Justice qui décideront du meilleur moyen d’application pour mettre cette mesure en œuvre (circulaire, loi.

..). Le détail de cette annonce est donc flou, tout comme le mot expulsion employé par la secrétaire dEtat, qui recouvre en fait plusieurs réalités juridiques.Lannonce de Marlène Schiappa est étonnante sur le plan judiciaire, car les tribunaux peuvent déjà prononcer des interdictions du territoire français dune durée de dix ans au plus pour des étrangers coupables de viol ou dagression sexuelle.

Tout existe déjà dans des textes, résume Stéphane Maugendre, avocat spécialisé dans le droit des étrangers.Au total, quelque 300 crimes et délits sont dailleurs concernés par larticle 222-48 du Code pénal. Cest une peine appliquée par des magistrats indépendants, au cas par cas. Il existe des protections issues du droit européen et Marlène Schiappa ny peut rien, poursuit Patrick Berdugo, avocat et vice-président de lAssociation pour la défense des droits des étrangers (ADDE).

Impossible de savoir ce que [Marlène Schiappa] souhaite changer. Cela semble surtout un acte de communication laissant penser quil est nécessaire de durcir le droit en la matière.Laurent Delbos, responsable plaidoyer de lassociation Forum réfugiés-Cosià franceinfoLes déclarations de Marlène Schiappa laissent-elles présager une double peine, expression qui a suscité de vifs débats lors du passage de Nicolas Sarkozy au ministère de lIntérieur ? Interrogée sur ce point, la secrétaire dEtat assure navoir aucun problème à assumer cette position.

Laurent Delbos et Stéphane Maugendre rappellent toutefois que la double peine na jamais disparu en France, contrairement à une opinion communément admise. Pour eux, cette question na donc pas beaucoup de sens.Les seules atténuations portées ces dernières années concernent les catégories détrangers qui ne peuvent pas faire lobjet de cette double peine en raison de leurs liens familiaux, notamment, précise Laurent Delbos.

. Cela concerne par exemple les parents dun enfant mineur.....


code de nouvelles: 359454  |  Franceinfo
Toutes les nouvelles ont été recueillies par AllFrenchNews Crawler