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28 17.11.2019 03:04:36 03:04

Dégrèvement de la taxe d’habitation : la carte de France des départements qui comptent le plus de bénéficiaires

En s’acquittant le 15 novembre – pour ceux qui ne sont pas mensualisés – de leur taxe d’habitation, 17,6 millions de foyers, sur les 29,5 millions d’assujettis, soit 59,6 %, ont pu constater que celle-ci avait été dégrevée de 65 % de son montant. Alors que le montant moyen, tous foyers confondus, est de 470 euros, il est de 213 euros pour les bénéficiaires de ce dégrèvement, selon le rapport au Parlement sur la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale transmis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des finances locales (DGCL) que Le Monde a pu consulter.

Les premiers bénéficiaires de cette exonération progressive de la taxe, qui deviendra totale en 2020, sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) n’excède pas 27 432 euros pour une part, majoré de 8 128 euros pour les deux demi-parts suivantes, ou 43 688 euros pour un couple, plus 6 096 euros par demi-part supplémentaire.

En ajoutant les 5,1 millions de foyers non soumis à cet impôt en raison de dispositifs d’exonération, de plafonnement ou d’abattement, ce sont ainsi 77 % des foyers fiscaux qui, en 2019, sont non imposables ou bénéficient du dégrèvement. C’était une des promesses phares de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron : exonérer 80 % des contribuables de la taxe d’habitation.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les classes moyennes supérieures, grandes gagnantes du budget 2020 555 euros en moyenne de gain de pouvoir d’achat Le coût pour l’Etat de ce dégrèvement est estimé à 6,534 milliards d’euros en 2019, après 2,927 milliards d’euros en 2018 lors de l’application d’une première baisse de 30 %.

Il se montera à 10,184 milliards d’euros en 2020, lorsque la suppression deviendra totale pour ces mêmes contribuables. Promesse tenue, donc, mais la réserve exprimée par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 décembre 2017, sur le traitement qui serait réservé aux 20 % de contribuables restant redevables a contraint le gouvernement à étendre à ces derniers le dispositif de dégrèvement.

Celui-ci sera échelonné entre 2021 et 2023, date qui marquera l’extinction totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Cette promesse de campagne s’appuyait sur un constat : la taxe, compte tenu de la complexité de ses modalités de calcul et de ses conditions d’application, contribue au creusement des inégalités territoriales.

Mais M. Macron a aussi voulu faire un coup politique en redonnant rapidement du pouvoir d’achat aux classes moyennes. Sur ce dernier point, l’engagement est tenu : le gain de pouvoir d’achat est estimé à 555 euros en moyenne, selon le rapport économique et social financier annexé au projet de loi de finance (PLF), pour les foyers qui ne s’acquitteront plus de cet impôt en 2020.

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