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19 09.12.2019 10:42:47 10:42

La bataille pour le recyclage se déplace à l'Assemblée" title="La bataille pour le recyclage se déplace à l'Assemblée

Tendre vers une France zéro déchet. C'est l'ambition ultime du projet de loi contre le gaspillage et sur l'économie circulaire discuté à partir de ce lundi en séance plénière à l'Assemblée nationale. « Il n'y a pas eu de grande loi sur les déchets depuis plus de vingt-cinq ans », rappelle Laurence Maillart-Méhaignerie, députée LREM d'Ille-et-Vilaine et vice-présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La France doit aujourd'hui mettre les bouchées doubles.Des jouets aux mégotsLe débat sera observé de près. Le texte se veut emblématique de l'acte II du quinquennat qu'Emmanuel Macron a placé sous le signe de l'écologie. « C'est un projet de loi qui concerne tout le monde, tous les Français, les producteurs, les maires, les collectivités, les ONG, etc.

Il fallait du courage politique pour le sortir », souligne Stéphanie Kerbarh, députée LREM de Seine-Maritime et rapporteure du projet.Lire aussi :L'exécutif fait chou blanc dans l'opinion sur son action environnementaleLa Commission du développement durable de l'Assemblée a adopté le projet de loi fin novembre.

Parmi les grandes dispositions figurent la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui collectent les déchets - pour les jouets, le bricolage, le bâtiment, le matériel médical et les mégots, notamment -, une refonte de la gouvernance de ces éco-organismes, la fin des emballages dans la restauration rapide (quand le consommateur est sur place), ou encore un renforcement du pouvoir des maires sur les dépôts illégaux.

« De nombreux juristes ont sans doute été surpris de l'ambition du texte. Nous ne sommes plus juste sur du greenwashing, mais sur des mesures économiques, note l'avocat Arnaud Gossement. Et en matière de droit de l'environnement, il s'agit du projet le plus important depuis longtemps.

 »Débat en vue sur la consigneLe texte a été nettement enrichi par les sénateurs, qui ont introduit des mesures d'écoconception, de traitement des pollutions ou d'interdiction du plastique. Le Sénat s'est montré innovant sur certains apports, comme sur la création d'un fonds pour financer le réemploi solidaire.

Il a en revanche rejeté à la quasi-unanimité l'une des mesures les plus médiatisées du projet : la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Une idée à laquelle les élus locaux sont opposés et sur laquelle le gouvernement a préféré temporiser .Mais le sujet est loin d'être clos.

« Le groupe va déposer un amendement pour dire qu'on réintègre la consigne pour recyclage », indique Stéphanie Kerbarh. Et « il devrait y avoir un amendement déposé par le gouvernement, qui sera le fruit de la concertation avec les collectivités », poursuit la rapporteure. L'idée serait d'associer les élus à la gouvernance.

.Lire aussi :Ecologie, made in France : les.....


code de nouvelles: 385873  |  Les Échos
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