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9 14.12.2019 06:05:41 06:05

La Cour suprême tranchera la question des déclarations d’impôts de Trump avant l’élection



Donald Trump, à Washington le 13 décembre. Evan Vucci / AP La Cour suprême a accepté, vendredi 13 décembre, d’examiner un recours de Donald Trump, qui s’oppose à la transmission de ses documents comptables et déclarations d’impôts à des commissions du Congrès et à un procureur de New York.

La haute juridiction a annoncé qu’elle entendrait les arguments des parties « lors de sa session de mars 2020 », pour une décision au plus tard au 30 juin, soit avant l’élection présidentielle de novembre 2020. En attendant, elle a suspendu les décisions des tribunaux qui obligeaient l’ancien cabinet comptable du milliardaire et deux banques à transmettre ces documents financiers.

La décision de la Haute Cour sera scrutée de près car le temple du droit américain pourrait en profiter pour se prononcer sur l’étendue de l’immunité dont jouit le président. Donald Trump assure avoir une immunité totale le temps de son mandat, et mise sur la Cour suprême – au sein de laquelle les juges conservateurs sont majoritaires – pour valider cette lecture très extensive des pouvoirs présidentiels.

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En avril, le procureur de Manhattan Cyrus Vance a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d’impôts de M. Trump à son ancien cabinet comptable Mazars. Il a formulé cette demande dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le milliardaire.

Ce paiement, effectué pendant la campagne de 2016, pourrait avoir violé les lois de financement des campagnes électorales. Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’actrice porno Stormy Daniels, la bombe à retardement de Donald Trump « La chasse aux sorcières continue avec des procureurs locaux new-yorkais passant en revue toutes les transactions financières que j’aie jamais réalisées.

Du jamais vu pour un président, ce qu’ils font n’est pas légal », avait tempêté le locataire de la Maison Blanche dans un tweet. « Mais je suis en règle, et quand je publierai ma déclaration financière, en temps venu avant l’élection, elle ne prouvera qu’une chose – que je suis beaucoup plus riche que ce que les gens pensaient », avait-il ajouté.

Les tribunaux fédéraux lui ont donné tort En parallèle, des commissions de la Chambre des représentants – où les démocrates sont majoritaires depuis janvier – ont demandé toute une série de documents financiers couvrant la même période dans des injonctions adressées au cabinet Mazars, mais aussi aux.

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