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Psychiatrie et justice, le pas de côté d’Emmanuel Macron

Faut-il juger les personnes déclarées pénalement irresponsables pour un motif psychiatrique ? C’est sur ce terrain sensible que vient de s’aventurer Emmanuel Macron en évoquant un « besoin de procès » après le meurtre de Sarah Halimi, une retraitée juive, en 2017 à Paris.

Au passage, le chef de l’État a pris le risque d’être accusé de pression sur la Cour de cassation qui, saisie par la partie civile, doit se prononcer prochainement dans cette affaire. « Les magistrats de la Cour de cassation doivent pouvoir examiner en toute sérénité et en toute indépendance les pourvois dont ils sont saisis », ont réagi, lundi 28 janvier, Chantal Arens, sa première présidente et François Molins, son procureur général, dans un communiqué ferme.

Une hospitalisation sous contrainteLe 19 décembre, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a déclaré irresponsable l’homme de 27 ans qui a reconnu avoir tué Sarah Halimi et ordonné son hospitalisation sous contrainte, tout en reconnaissant le caractère antisémite du meurtre. Mais cela n’a pas suffi à apaiser la communauté juive, indignée que le prévenu échappe à un procès aux assises.

→ ENTRETIEN. François Molins : « Personne n’est jamais tout à fait mauvais »Si « la responsabilité pénale est affaire des juges, la question de l’antisémitisme est celle de la République », a indiqué le chef de l’État, jeudi 23 janvier à Jérusalem, en marge des cérémonies pour le 75e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau, avant d’ajouter : « Même si à la fin le juge décidait que la responsabilité pénale n’est pas là, le besoin de procès est là.

»Le président a ainsi pu donner le sentiment de plaider dans le même sens que les avocats de la famille Halimi. Selon eux, il aurait fallu renvoyer le prévenu aux assises, quitte à ce que son irresponsabilité soit prononcée au terme du procès. « Mais ce procès a déjà eu lieu. Devant la chambre de l’instruction », réplique Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM).

Une audience publiqueUne loi de février 2008 a en effet changé la façon dont les irresponsabilités sont prononcées. Jusque-là, la décision était prise par le juge d’instruction qui, après avis d’experts, prononçait un « non-lieu psychiatrique ». Cela était souvent mal vécu par les victimes qui avaient le sentiment que, pour la justice, il ne s’était rien passé.

« Le procès, cela permet de faire le deuil », avait affirmé Nicolas Sarkozy en 2007, après avoir rencontré les familles de deux aides-soignantes, assassinées en 2004 à l’hôpital psychiatrique de Pau par un jeune homme pénalement irresponsable. Dans la foulée, le chef de l’État avait évoqué l’idée de « faire évoluer la loi pour que, y compris quand il y a irresponsabilité, le procès puisse avoir lieu ».

.C’est pour répondre à ce « besoin de procès » que la loi de 2008 a imposé au juge de transmettre à la chambre de l’instruction les dossiers pouvant déboucher sur une.....


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