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Le divorce, la Saint-Valentin et la nouvelle compagne



Le devoir de fidélité entre époux perdure tant que le mariage n’est pas dissous. Andriy Popov/Panther Media / GraphicObsession Nombre d’époux en instance de divorce croient qu’ils peuvent refaire leur vie sans attendre un jugement définitif. Erreur : le devoir de fidélité auquel ils sont tenus, en vertu de l’article 212 du code civil, perdure tant que le mariage n’est pas dissous, comme le rappelle l’affaire suivante.

Le 25 juillet 2005, Isabelle X (les prénoms sont modifiés) quitte le domicile conjugal, après avoir cosigné avec Eric, son mari, une convention actant leur séparation de fait. Le 3 octobre 2005, elle introduit une procédure de divorce. Après avoir obtenu du juge une ordonnance de non-conciliation, Isabelle demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs d’Eric, celui-ci ayant selon elle « commis l’adultère ».

Elle produit aux débats un courrier, « émanant de l’hôtel-restaurant Panorama », en Alsace, « dont il ressort » qu’Eric a passé là-bas le week-end de la Saint-Valentin de 2006, en compagnie d’une autre femme. La cour d’appel de Colmar indique, le 2 mars 2010, que « les circonstances dans lesquelles ce courrier est parvenu entre les mains de Mme X ne sont pas claires » ; mais elle précise que « l’époux n’établit pas que l’épouse ait usé de fraude ou de violence pour se le procurer », si bien qu’elle peut le prendre en compte, comme « tout mode de preuve », ainsi que le permet l’article 259 du code civil.

Courrier et photos Or, constate-t-elle, lors de cette Saint-Valentin, « les conjoints étaient encore mariés, et le juge ne les avait pas encore autorisés à résider séparément, de sorte que, nonobstant les conventions particulières des époux, la vie au domicile conjugal n’avait pas encore pris fin ».

En effet, « s’il est exact que la convention signée le 25 juillet 2005 comportait l’expression “séparation de corps” », comme le fait observer Eric, « il n’en ressort pas moins de l’article 212 du code civil que le devoir de fidélité perdure tant que le divorce n’est pas prononcé ». La cour observe que « l’adultère est confirmé, si besoin était, par trois photos produites aux débats, dont Monsieur X admet qu’elles ont été prises au domicile conjugal », et qu’elles le montrent « heureux en présence d’une autre femme que son épouse, joue contre joue et passant le bras droit sur l’épaule droite de cette personne tandis que sa main gauche se trouve sur le haut de la poitrine de l’intéressée ».

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