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Fiscalité internationale : la réforme de l'OCDE pourrait rapporter 100 milliards de dollars par an

La réforme de la taxation des bénéfices des multinationales, en particulier du numérique, proposée par lOCDE pourrait engendrer jusquà 4% de recettes supplémentaires dimpôt sur les bénéfices au niveau mondial, selon une analyse dévoilée jeudi par lorganisation internationale.

Cela représente 100 milliards de dollars par an, une somme qui serait globalement homogène pour les économies à haut, moyen et faible revenus, indique lOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un communiqué. Un accord dici la fin de lannée Fin janvier, les 137 pays engagés depuis plusieurs années sous légide de lOCDE dans la négociation dun accord sur la taxation des multinationales et en particulier des géants du numérique, se sont mis daccord pour aboutir à un tel accord dici la fin de lannée, malgré les exigences américaines qui pourraient menacer le processus.

Cette réforme repose sur deux piliers: le premier vise à redistribuer les droits de perception de limpôt sur les sociétés, non plus seulement en fonction de la présence physique dune entreprise dans un pays, mais de lactivité quelle y réalise. Cest ce volet qui permettrait à de nombreux États de taxer les multinationales du numérique, comme les géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple.

Lire aussi : Taxe Gafa : nouveau statu quo entre la France et les Etats-Unis Le deuxième volet consiste à fixer un niveau minimum dimposition à 12,5%, pour réduire la concurrence fiscale entre les États et les stratégies de transfert de bénéfices des multinationales vers des pays à faible fiscalité.

Lanalyse de lOCDE montre que la première partie de la réforme procurerait un faible gain de recettes fiscales à la plupart des juridictions, même si elle ne détaille pas les impacts pays par pays. Les économies à faibles revenus et à revenus moyens seraient toutefois un peu favorisées par rapport aux économies avancées.

À linverse, les pays considérés comme des centres dinvestissement des multinationales mais où elles ne réalisent pas lessentiel de leur activité, subiraient une perte modérée de recettes fiscales. 100 plus grandes entreprises mondiales Lanalyse révèle également que plus de la moitié de la réattribution des bénéfices qui en découle proviendrait des 100 plus grandes entreprises mondiales.

. Cest le deuxième pilier de la réforme qui pourrait générer un accroissement considérable de recettes.....


code de nouvelles: 467361  |  La Tribune
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