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Ce que nous apporte l'UE: des droits harmonisés pour les passagers aériens


Depuis 2008, les personnes à mobilité réduite bénéficient d’un droit d’assistance dans les aéroports et à bord des avions sans majoration du prix de leur billet. Photo dillustration Philippe HUGUEN/AFP Depuis 2005, date d’entrée en vigueur du règlement européen 261/2004, l’Union européenne protège les voyageurs aériens par des règles communes.

Celles-ci s’appliquent aux vols au départ de son territoire, de la Norvège, de l’Islande et de Suisse, quelle que soit la nationalité du transporteur, ainsi que les vols à destination de ces mêmes pays dès lors que le transporteur est européenDes passagers protégés contre lannulation du volEn cas d’annulation de vol, les passagers ont droit à une prise en charge par le transporteur des frais de restauration, d’hébergement si nécessaire et de deux communications.

Ils ont aussi le droit au réacheminement sur un autre vol vers la destination finale dans des conditions de transport comparables. Ou alors le remboursement du billet dans un délai de 7 jours.S’y ajoute encore le droit au versement d’une indemnisation forfaitaire variant de 125 à 600 euros en fonction de la distance et du retard à l’arrivée.

Exception faite si le passager est informé de l’annulation au plus tard deux semaines avant le départ ou si l’annulation relève de circonstances extraordinaires.Retards et surréservation également prises en chargeEn cas de retard au départ supérieur à 2 heures, et selon la distance, les passagers ont droit à la même assistance du transporteur.

Ce dernier doit rembourser le vol en cas de retard annoncé de plus de cinq heures au départ si le passager a décidé de renoncer au vol. En cas de retard supérieur à trois heures à l’arrivée la même indemnisation forfaitaire s’applique.

En cas de surréservation, aussi appelé surbooking (la compagnie a vendu plus de billets quil ny a réellement de places), les mêmes droits qu’en cas d’annulation s’appliquent aux passagers qui en font les frais, même s’ils sont volontaires pour céder leur place.

Un autre règlement européen impose aussi depuis 2008 que les personnes à mobilité réduite bénéficient d’un droit d’assistance dans les aéroports et à bord des avions sans majoration du prix de leur billet.Pour les autres modes de transport de voyageurs (train, car, bateau et ferry), l’UE a progressivement mis en place des règles communes à partir de 2007.

. Plus d’infos auprès du Centre européen.....


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